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Règlement Sanitaire Départemental

Qu'est ce que le RSD?

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un règlement qui édicte, dans chaque département, des règles générales d’hygiène.
Il est propre à la Martinique et comporte des règles, fixées par arrêté préfectoral, adaptées aux conditions particulières du département.

Pourquoi?

Prévenir et/ou résoudre les problèmes d’hygiène et de salubrité auxquels peuvent être confrontés nos concitoyens.

Comment?

Le RSD, introduit des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique. Il fournit un cadre technique et réglementaire à la prévention comme des prescriptions visant à préserver la salubrité et également à la résolution des plaintes de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores ou olfactives ou encore de désordres affectant l’habitat, etc
Qui est chargé de son application
L’application du RSD relève en premier lieu des pouvoirs de police du Maire. Le Maire étant l’autorité compétente sur le territoire de sa commune, la majeure partie des plaintes concernant ces nuisances de voisinage relève de son ressort.

Pour plus d'information

Vous pouvez contacter le service Veille et Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé en joignant Monsieur Max SERBIN (max.serbin@ars.sante.fr)