Le RSD, introduit des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique. Il fournit un cadre technique et réglementaire à la prévention comme des prescriptions visant à préserver la salubrité et également à la résolution des plaintes de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores ou olfactives ou encore de désordres affectant l’habitat, etc
Qui est chargé de son application
L’application du RSD relève en premier lieu des pouvoirs de police du Maire. Le Maire étant l’autorité compétente sur le territoire de sa commune, la majeure partie des plaintes concernant ces nuisances de voisinage relève de son ressort.
Vous pouvez contacter le service Veille et Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé en joignant Monsieur Max SERBIN (max.serbin@ars.sante.fr)